Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») sont conclues entre :

Altern'CIA, entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro 809 150 246, dont l'adresse est 63 rue noas daumesnil, 77370 Nangis (ci-après « Altern'CIA »),

et toute personne accédant à la plateforme Altern'CIA via le site internet, sa version mobile et/ou l'application (collectivement la « Plateforme ») (ci-après « vous » ou l'« Utilisateur »).

La Plateforme propose des services de mise en relation entre :

• des Candidats (élèves, étudiants, alternants, personnes en recherche d'alternance ou d'opportunités liées à un parcours de formation),
• des Employeurs (entreprises, administrations ou organismes proposant des opportunités),
• des Établissements (CFA, écoles, organismes de formation, partenaires pédagogiques),

afin de faciliter la diffusion d'opportunités, la recherche de profils, la candidature, et la communication entre Utilisateurs (les « Services »).

Altern'CIA intervient en qualité d'intermédiaire technique. Sauf mention expresse contraire, Altern'CIA :

• n'est pas partie aux échanges, négociations ou contrats susceptibles d'être conclus entre Utilisateurs (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, stage, CDD/CDI, conventions, accords, etc.) ;
• ne garantit ni l'obtention d'un entretien, ni une embauche, ni une admission, ni l'éligibilité à un dispositif, ni la conformité juridique de toute publication effectuée par un Utilisateur.

1. Acceptation des CGU

En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté :

• les présentes CGU,
• la Politique de confidentialité,
• la Charte Cookies,
• les Règles de communauté / Charte de modération,
• et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux Services payants.

Si vous n'acceptez pas ces documents, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

2. Éligibilité – Âge – Capacité

2.1 Conditions générales

Vous déclarez et garantissez :

• fournir des informations exactes, complètes, à jour et non trompeuses
• respecter les présentes CGU, les règles de la Plateforme et l'ensemble des lois et réglementations applicables.

2.2 Âge et mineurs

Les Services sont accessibles :

• aux personnes âgées de 18 ans et plus ;
• aux personnes mineures, sous réserve d'une utilisation conforme à leur situation et, lorsque nécessaire, de l'autorisation du représentant légal.

Altern'CIA peut demander tout justificatif utile (ex. confirmation parentale) et suspendre/supprimer un compte en cas de doute sérieux sur l'âge, la capacité ou l'autorisation.

2.3 Catégories de comptes

La Plateforme permet la création de comptes distincts :

• Compte Candidat
• Compte Employeur
• Compte Établissement

3. Inscription – Compte – Sécurité

3.1 Création et unicité

Vous vous engagez à ne créer qu'un seul compte par personne (Candidat) et, pour les Employeurs/Établissements, à créer des comptes au nom de l'organisation concernée, avec un représentant habilité.

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à ne publier aucune information fausse ou trompeuse (identité, diplômes, statut, coordonnées, opportunités, représentation de l'entreprise/établissement, etc.).

3.3 Identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

En cas d'accès non autorisé, vous devez nous contacter immédiatement : contact@alterncia.com

4. Règles de conduite – Contenus interdits – Modération

4.1 Principes

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme à sa finalité : faciliter la mise en relation entre Candidats, Employeurs et Établissements.

Altern'CIA met à disposition des outils de signalement et peut procéder à des actions de modération (manuelles et/ou automatisées) conformément à sa Charte de modération.

4.2 Interdictions

Il est notamment interdit de :

1. publier une opportunité fausse, trompeuse, incomplète ou illégale
2. publier une opportunité contraire au droit du travail / de la formation (travail dissimulé, fausse alternance, rémunération illégale, conditions abusives, etc.)
3. pratiquer, promouvoir ou demander des critères discriminatoires prohibés
4. usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise, d'un établissement, d'une marque
5. publier des données personnelles sensibles/confidentielles (RIB, documents d'identité, infos bancaires) hors des fonctionnalités prévues
6. aspirer, extraire, collecter massivement des données (CV/profils/emails) via robots, scraping, scripts
7. spammer, envoyer des messages en masse, ou détourner la Plateforme à des fins promotionnelles non autorisées
8. harceler, menacer, diffamer, publier des contenus haineux, violents, sexuellement explicites
9. solliciter de l'argent, frauder, escroquer, proposer des schémas pyramidaux
10. contourner une sanction (re-création de compte) sans autorisation écrite d'Altern'CIA.

4.3 Sanctions

Toute violation peut entraîner : suppression/masquage de contenu, limitation de fonctionnalités, suspension, suppression du compte, bannissement, et, si nécessaire, signalement aux autorités.

4.4 Signalement – traitement – recours

Un dispositif de signalement est disponible sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations précises permettant le traitement du signalement.

Altern'CIA peut proposer une procédure de recours interne selon les modalités décrites dans la rubrique d'aide.

4.5 Vérification des contenus et opportunités

Altern'CIA ne procède pas à une vérification systématique de l'ensemble des informations, contenus, profils ou opportunités publiés sur la Plateforme par les Utilisateurs.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des informations qu'il publie.

Altern'CIA se réserve toutefois le droit, sans obligation préalable de contrôle, de retirer, modifier ou suspendre tout contenu, opportunité ou compte qui apparaîtrait contraire aux présentes CGU, à la réglementation applicable ou à l'esprit de la Plateforme.

5. Description des services

Les Services peuvent inclure notamment (selon le type de compte) :

• création et gestion de profil (CV/compétences/formation ou fiche entreprise/fiche établissement)
• publication et gestion d'opportunités
• recherche, recommandation et mise en relation
• messagerie/prise de contact
• outils de suivi (candidatures, réponses, tableaux de bord)
• fonctionnalités IA (ex. aide à la rédaction, suggestions de matching), selon disponibilité

Altern'CIA peut faire évoluer les Services (ajout, suppression, modification de fonctionnalités).

Altern'CIA se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie des Services, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons techniques, opérationnelles, économiques, de sécurité ou légales. Lorsque cela est possible, les Utilisateurs en seront informés dans un délai raisonnable.

Les fonctionnalités de recommandation, de suggestion ou de matching sont fournies à titre indicatif afin d'assister les Utilisateurs dans leur parcours. Elles ne constituent pas une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques. Les décisions finales relèvent exclusivement des Utilisateurs concernés.

6. Services payants – Achats – Facturation

6.1 Prix et affichage

Certains Services sont payants pour les Candidats, Employeurs et Établissements. Les prix, modalités et caractéristiques sont indiqués avant achat.

6.2 Paiement et renouvellement

Selon l'offre, un achat peut être :

• ponctuel, ou
• sous forme d'abonnement (avec ou sans renouvellement automatique).

Le paiement est exigible selon les modalités affichées au moment de l'achat.

En cas d'abonnement avec renouvellement automatique, l'utilisateur peut désactiver le renouvellement via son espace compte.

6.3 Droit de rétractation (si applicable)

Lorsque l'Utilisateur bénéficie légalement d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate d'un Service avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l'exécution du Service peut commencer sans attendre.

7. Suspension – Suppression du compte – Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via votre espace utilisateur.

Altern'CIA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de risque de fraude, de menace pour la sécurité, ou d'obligation légale.

La suppression du compte n'emporte pas automatiquement le remboursement d'un service déjà payé, sauf dispositions légales impératives ou conditions particulières/CGV.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus Altern'CIA

La Plateforme, ses marques, logos, textes, éléments graphiques, bases de données, logiciels et fonctionnalités sont protégés. Toute reproduction/extraction non autorisée est interdite.

8.2 Contenus des Utilisateurs – licence limitée

En publiant des contenus (CV, offres, descriptions, médias…), vous accordez à Altern'CIA une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée nécessaire à la fourniture des services, permettant l'hébergement, l'affichage, l'adaptation technique (format), et la diffusion aux seuls Utilisateurs autorisés via la Plateforme.

Cette licence est strictement limitée à l'exploitation nécessaire au fonctionnement des Services et n'autorise pas Altern'CIA à vendre vos contenus à des tiers sans base légale/consentement.

9. Responsabilité – Limitations – Indemnisation

Altern'CIA agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les Utilisateurs de la Plateforme.

Chaque Utilisateur est seul responsable :

• des contenus, informations et documents qu'il publie ou transmet sur la Plateforme ;
• de la véracité, de l'exactitude et de la licéité de ces contenus ;
• des décisions qu'il prend dans le cadre de l'utilisation des Services.

Altern'CIA ne garantit ni l'obtention d'un entretien, ni une embauche, ni une admission, ni la conclusion d'un contrat entre Utilisateurs.

Les Services sont fournis « en l'état » et selon les disponibilités techniques. Dans les limites autorisées par la loi, Altern'CIA ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable.

9.1 Clause relative au rôle de la plateforme

La plateforme Altern'CIA agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires référencés sur le site.

La plateforme n'intervient en aucun cas dans la conclusion des contrats entre les utilisateurs et les prestataires et n'est pas partie à ces contrats.

Il appartient aux utilisateurs de vérifier les informations fournies par les prestataires avant toute conclusion de contrat ou réalisation de prestation.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU et des services

Altern'CIA peut modifier les CGU et/ou les Services. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen raisonnable.

L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

12. Notifications

Vous acceptez de recevoir des communications liées à votre compte et au fonctionnement des Services (email, notifications, messages in-app). Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées.

12 bis. Preuve

Les enregistrements informatiques, logs, données de connexion, horodatages et accusés de réception électroniques conservés par Altern'CIA dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être valablement utilisés comme moyens de preuve des échanges et acceptations intervenues sur la Plateforme.

13. Nullité partielle

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

14. Cession

Altern'CIA peut céder tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d'une opération de restructuration/cession, sous réserve du respect de vos droits.

15. Contact – Réclamations

Pour toute demande : contact@alterncia.com

16. Loi applicable – Litiges – Médiation

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

17. Mentions légales

Éditeur : Altern'CIA, micro-entreprise – 809 150 246, dont l'adresse est 63 rue noas daumesnil, 77370 Nangis
Directrice de publication : Sokhona SYLLA
Hébergeur : Firebase