Charte d'utilisation des cookies et traceurs

Article 1 – Objet de la charte cookies

La présente Charte a pour objet d'informer de manière claire, transparente et complète les utilisateurs de la plateforme Altern'CIA sur l'utilisation des cookies et autres traceurs, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
• à la loi n°78-17 modifiée (Informatique et Libertés),
• aux lignes directrices et recommandations de la CNIL,
• et à la jurisprudence européenne applicable.

Cette Charte complète la Politique de confidentialité et les CGU.

Article 2 – Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site ou d'une application.

D'autres technologies peuvent être utilisées à des fins similaires (pixels, balises web, SDK, local storage, identifiants publicitaires, etc.).

Dans la présente Charte, le terme « cookies » désigne l'ensemble de ces technologies.

Article 3 – Responsable du dépôt des cookies

Les cookies déposés sur la Plateforme sont émis :

• soit directement par Altern'CIA,
• soit par des prestataires tiers agissant pour le compte d'Altern'CIA (ex. hébergement, mesure d'audience, paiement, sécurité).

Responsable du traitement :
Altern'CIA, micro-entreprise 809 150 246, dont l'adresse est 63 rue noas daumesnil, 77370 Nangis
Contact cookies / données personnelles : rgpd@alterncia.com

Article 4 – Finalités des cookies utilisés

Altern'CIA utilise des cookies exclusivement pour les finalités suivantes :

1. assurer le fonctionnement technique et la sécurité de la Plateforme,
2. permettre l'authentification et la gestion des sessions utilisateurs,
3. mémoriser les préférences et paramètres utilisateurs,
4. mesurer et analyser l'audience et l'utilisation des Services,
5. améliorer la performance, l'ergonomie et les fonctionnalités,
6. prévenir la fraude, les abus et les usages non autorisés,
7. respecter les obligations légales et réglementaires.

Altern'CIA n'utilise pas de cookies publicitaires intrusifs sans consentement préalable.

Article 5 – Catégories de cookies

5.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Ils permettent notamment :

• l'accès sécurisé aux comptes,
• la gestion des sessions,
• la prévention des fraudes,
• l'équilibrage de charge,
• la sécurité technique.

Base légale : intérêt légitime et obligation contractuelle. Aucun consentement n'est requis.

5.2 Cookies de préférence et de personnalisation

Ces cookies permettent de :

• mémoriser la langue,
• conserver certains choix utilisateurs,
• améliorer l'expérience de navigation.

Ils peuvent être soumis au consentement selon leur nature.

5.3 Cookies de mesure d'audience et statistiques

Ces cookies permettent d'analyser :

• le nombre de visiteurs,
• les pages consultées,
• les parcours utilisateurs,
• les performances techniques.

Altern'CIA privilégie, lorsque possible, des outils configurés pour limiter la collecte de données, avec anonymisation des adresses IP, conformes aux exigences CNIL.

Base légale : consentement ou intérêt légitime (selon configuration).

5.4 Cookies tiers

Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des services tiers (ex. paiement, hébergement, outils techniques). Ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies, soumis à leurs politiques respectives.

Altern'CIA veille à sélectionner des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Article 6 – Liste des cookies utilisés

Une liste détaillée des cookies utilisés est accessible via :

• le bandeau de gestion des cookies,
• ou la rubrique « Paramétrer mes cookies » accessible à tout moment.

Cette liste précise pour chaque cookie : son nom, sa finalité, sa durée de conservation et son émetteur. Elle peut évoluer en fonction des mises à jour techniques.

Article 7 – Consentement des utilisateurs

Lors de la première visite sur la Plateforme, un bandeau de consentement s'affiche permettant à l'utilisateur de :

• accepter tous les cookies,
• refuser tous les cookies non essentiels,
• personnaliser ses choix par catégorie.

Aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé avant l'expression du consentement.

Le refus ou le retrait du consentement n'a aucune conséquence négative sur l'accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.

Article 8 – Gestion et retrait du consentement

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences, retirer son consentement ou accéder aux paramètres cookies via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page de la Plateforme.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Article 9 – Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour des durées limitées et proportionnées :

Au-delà, les cookies sont supprimés ou renouvelés après un nouveau consentement.

Article 10 – Transferts hors Union européenne

Lorsque certains cookies sont déposés par des prestataires situés hors de l'Union européenne, Altern'CIA s'assure que :

• des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types), ou
• que le pays bénéficie d'une décision d'adéquation.

Article 11 – Sécurité et confidentialité

Altern'CIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des informations collectées via les cookies, notamment :

• limitation des accès,
• chiffrement lorsque applicable,
• audits réguliers des prestataires,
• minimisation des données collectées.

Article 12 – Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles collectées via les cookies (accès, rectification, effacement, opposition, limitation).

Ces droits peuvent être exercés conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 – Modification de la Charte

Altern'CIA se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou réglementaire, d'ajout de nouveaux outils, ou d'évolution des Services.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux cookies et traceurs : rgpd@alterncia.com