Politique de confidentialité

Article 1 – Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Altern'CIA de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés),
• et aux recommandations de la CNIL.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Altern'CIA, micro-entreprise
Immatriculée sous le numéro 809 150 246
Adresse : 63 rue noas daumesnil, 77370 Nangis
Email données personnelles : rgpd@alterncia.com

Altern'CIA détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés via la Plateforme.

Article 3 – Catégories de personnes concernées

Les données personnelles traitées concernent notamment :

• les Candidats (alternants, stagiaires, post-bac),
• les Employeurs (privés ou publics),
• les Établissements (organismes de formation, écoles),
• les visiteurs du site,
• les clients de services payants,
• les mineurs autorisés (dans les conditions prévues par les CGU).

Article 4 – Données personnelles collectées

4.1 Données d'identification

• nom, prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• date de naissance
• statut (candidat, employeur, établissement)

4.2 Données de profil et professionnelles

• CV, parcours scolaire et professionnel
• diplômes, compétences, expériences
• offres publiées
• informations relatives à l'entreprise ou à l'établissement
• critères de recherche et préférences

4.3 Données de connexion et d'usage

• identifiants de connexion
• adresse IP
• logs de connexion
• données de navigation
• interactions sur la Plateforme (candidatures, messages, matching)

4.4 Données financières (le cas échéant)

• informations de facturation
• historique des achats
• données liées aux paiements (traitées via Stripe — Altern'CIA n'a pas accès aux données bancaires complètes)

4.5 Données spécifiques aux mineurs

• données strictement nécessaires à l'accès aux Services
• autorisation du représentant légal lorsque requise

Article 5 – Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. création et gestion des comptes utilisateurs,
2. fourniture et fonctionnement des Services,
3. mise en relation et matching entre utilisateurs,
4. gestion des candidatures, offres et échanges,
5. gestion des abonnements et paiements,
6. assistance et support utilisateur,
7. amélioration des Services et de l'expérience utilisateur,
8. prévention de la fraude, abus et usages illicites,
9. respect des obligations légales et réglementaires,
10. communication liée au service (emails transactionnels, notifications),
11. statistiques et analyses internes (données agrégées).

Article 6 – Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• exécution d'un contrat (CGU / CGV),
• mesures précontractuelles,
• consentement de l'utilisateur (ex. cookies, communications optionnelles),
• obligation légale (facturation, conservation),
• intérêt légitime d'Altern'CIA (sécurité, amélioration des services, prévention de la fraude).

Article 7 – Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à l'accès aux Services et à la fourniture des Services Payants. À défaut, l'accès à tout ou partie des Services peut être impossible.

Les autres données sont facultatives.

Article 8 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à :

• les équipes internes d'Altern'CIA,
• les autres utilisateurs de la Plateforme (dans le cadre du matching et des échanges),
• les prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing, support),
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Article 9 – Transferts hors Union européenne

En cas de recours à des prestataires situés hors de l'Union européenne, Altern'CIA s'assure que :

• le pays bénéficie d'une décision d'adéquation, ou
• des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

Article 10 – Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Article 11 – Sécurité des données

Altern'CIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• hébergement sécurisé,
• accès restreints et authentification,
• chiffrement des données sensibles lorsque applicable,
• procédures internes de gestion des incidents.

Article 12 – Utilisation d'outils automatisés et algorithmes

Altern'CIA peut utiliser des outils automatisés, y compris des algorithmes de recommandation ou d'assistance (matching, suggestions), fondés sur les informations déclarées et l'activité sur la Plateforme.

Ces traitements n'ont pas pour effet de produire une décision automatisée ayant des effets juridiques sans intervention humaine, au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 13 – Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies et des technologies similaires. Les modalités de dépôt, de gestion et de paramétrage sont détaillées dans la Charte Cookies accessible sur la Plateforme.

Article 14 – Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : rgpd@alterncia.com

Un justificatif d'identité pourra être demandé.

Article 15 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 16 – Données des mineurs

L'utilisation de la Plateforme par des mineurs est strictement encadrée. Les traitements sont limités aux données strictement nécessaires et réalisés sous la responsabilité du représentant légal, conformément aux CGU.

Article 17 – Modification de la politique

Altern'CIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@alterncia.com