Politique de confidentialité

Article 1 – Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Altern'CIA de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés),
• et aux recommandations de la CNIL.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Altern'CIA, micro-entreprise
Immatriculée sous le numéro 809 150 246
Adresse : 63 rue noas daumesnil, 77370 Nangis
Email données personnelles : rgpd@alterncia.com

Altern'CIA détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés via la Plateforme.

Article 3 – Catégories de personnes concernées

Les données personnelles traitées concernent notamment :

• les Candidats (alternants, stagiaires, post-bac, demandeurs d'emploi, bénévoles, volontaires en service civique),
• les Employeurs (privés ou publics),
• les Établissements (organismes de formation, écoles),
• les visiteurs du site,
• les clients de services payants,
• les mineurs autorisés (dans les conditions prévues par les CGU).

Article 4 – Données personnelles collectées

4.1 Données d'identification

• nom, prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• date de naissance
• statut (candidat, employeur, établissement)

4.2 Données de profil et professionnelles

• CV, parcours scolaire et professionnel
• diplômes, compétences, expériences
• offres publiées
• informations relatives à l'entreprise ou à l'établissement
• critères de recherche et préférences

4.3 Données de connexion et d'usage

• identifiants de connexion
• adresse IP
• logs de connexion
• données de navigation
• interactions sur la Plateforme (candidatures, messages, matching)

4.4 Données financières (le cas échéant)

• informations de facturation
• historique des achats
• données liées aux paiements (traitées via Stripe — Altern'CIA n'a pas accès aux données bancaires complètes)

4.5 Données spécifiques aux mineurs

• données strictement nécessaires à l'accès aux Services
• autorisation du représentant légal lorsque requise

Article 5 – Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. création et gestion des comptes utilisateurs,
2. fourniture et fonctionnement des Services,
3. mise en relation et matching entre utilisateurs,
4. gestion des candidatures, offres et échanges,
5. gestion des abonnements et paiements,
6. assistance et support utilisateur,
7. amélioration des Services et de l'expérience utilisateur,
8. prévention de la fraude, abus et usages illicites,
9. respect des obligations légales et réglementaires,
10. communication liée au service (emails transactionnels, notifications),
11. statistiques et analyses internes (données agrégées).

Article 6 – Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• exécution d'un contrat (CGU / CGV),
• mesures précontractuelles,
• consentement de l'utilisateur (ex. cookies, communications optionnelles),
• obligation légale (facturation, conservation),
• intérêt légitime d'Altern'CIA (sécurité, amélioration des services, prévention de la fraude).

Article 7 – Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à l'accès aux Services et à la fourniture des Services Payants. À défaut, l'accès à tout ou partie des Services peut être impossible.

Les autres données sont facultatives.

Article 8 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à :

• les équipes internes d'Altern'CIA,
• les autres utilisateurs de la Plateforme (dans le cadre du matching et des échanges),
• les prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing, support),
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Article 9 – Transferts hors Union européenne

En cas de recours à des prestataires situés hors de l'Union européenne, Altern'CIA s'assure que :

• le pays bénéficie d'une décision d'adéquation, ou
• des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

Article 10 – Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Article 11 – Sécurité des données

Altern'CIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• hébergement sécurisé,
• accès restreints et authentification,
• chiffrement des données sensibles lorsque applicable,
• procédures internes de gestion des incidents.

Article 12 – Utilisation d'outils automatisés et algorithmes

Altern'CIA peut utiliser des outils automatisés, y compris des algorithmes de recommandation ou d'assistance (matching, suggestions), fondés sur les informations déclarées et l'activité sur la Plateforme.

Ces traitements n'ont pas pour effet de produire une décision automatisée ayant des effets juridiques sans intervention humaine, au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 13 – Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies et des technologies similaires. Les modalités de dépôt, de gestion et de paramétrage sont détaillées dans la Charte Cookies accessible sur la Plateforme.

Article 14 – Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : rgpd@alterncia.com

Un justificatif d'identité pourra être demandé.

Article 15 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 16 – Données des mineurs

L'utilisation de la Plateforme par des mineurs est strictement encadrée. Les traitements sont limités aux données strictement nécessaires et réalisés sous la responsabilité du représentant légal, conformément aux CGU.

Article 16 bis – Opportunités internationales (parcours Canada)

Dans le cadre des opportunités internationales, et notamment du parcours Canada, le candidat est amené à transmettre des données et documents complémentaires. Le présent article précise les modalités de traitement propres à ce parcours.

16 bis.1 Données et documents collectés

• informations d'identité et coordonnées (nom, prénom, date de naissance, nationalité, email, téléphone, ville) ;
• pièce d'identité (recto et verso) ;
• diplôme(s) (CAP boulanger ou pâtissier) ;
• curriculum vitae (CV) ;
• réponses au questionnaire Canada et autres justificatifs nécessaires à l'instruction du dossier.

16 bis.2 Finalités

• vérifier l'éligibilité du candidat aux conditions d'accès de l'offre ;
• étudier, constituer et instruire le dossier de candidature ;
• transmettre le dossier à l'employeur situé au Canada ;
• faciliter les démarches liées au programme Expérience Internationale Canada (EIC).

16 bis.3 Destinataires et transmission à l'employeur

Les documents et informations du candidat ne sont transmis à l'employeur international (situé au Canada) qu'après validation du dossier par Altern'CIA, et dans le seul but de permettre à cet employeur d'étudier la candidature. Le candidat en est informé via son espace et sa messagerie. Seules les données strictement nécessaires sont transmises.

16 bis.4 Transfert de données vers le Canada

La transmission du dossier à un employeur situé au Canada constitue un transfert de données hors de l'Union européenne. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les organismes soumis à la loi canadienne PIPEDA. À défaut, Altern'CIA met en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types et mesures complémentaires) avant tout transfert.

16 bis.5 Stockage et sécurité des documents

Les documents déposés sont stockés sur un hébergement sécurisé (Google Firebase / Google Cloud), avec des accès restreints. Ils ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'Altern'CIA et, après validation, à l'employeur destinataire du dossier.

16 bis.6 Durée de conservation

Les documents et données du parcours Canada sont conservés le temps nécessaire à l'instruction et au suivi du dossier, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale contraire. Le candidat peut demander la suppression de ses documents à tout moment (voir ci-dessous).

16 bis.7 Base légale et droits du candidat

Le dépôt des documents et leur transmission à l'employeur reposent sur le consentement du candidat et sur l'exécution des démarches qu'il a sollicitées. Le candidat peut, à tout moment, accéder à ses données, les rectifier, demander leur suppression ou retirer son consentement, en écrivant à rgpd@alterncia.com. Le retrait du consentement peut empêcher la poursuite de la candidature.

Article 17 – Application mobile et notifications

L'application mobile Altern'CIA (iPhone et Android) donne accès aux mêmes services que le site www.alterncia.com, avec le même compte : les données traitées sont celles décrites dans la présente politique.

Si vous acceptez de recevoir des notifications, un identifiant technique de notification propre à votre appareil est enregistré et associé à votre compte. Il sert uniquement à vous prévenir des événements de votre compte (nouveau match, message, entretien). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; l'identifiant est supprimé avec votre compte.

L'application n'affiche aucune publicité ciblée, ne vous suit pas sur d'autres applications ou sites et ne revend aucune donnée. L'appareil photo, le micro et la galerie ne sont utilisés que lorsque vous le décidez (photo de profil, document, vidéo de présentation, entretien vidéo).

Article 18 – Vidéos de présentation

Le dépôt d'une vidéo de présentation est facultatif et sans incidence sur votre compte ou vos matchs. La vidéo est vérifiée par l'équipe Altern'CIA avant toute diffusion. Avec votre accord explicite (case cochée au dépôt), elle peut être diffusée sur le site Altern'CIA et ses réseaux sociaux, accompagnée uniquement de la formation recherchée et de la ville — jamais de votre nom ni de vos coordonnées.

Vous pouvez à tout moment, depuis la rubrique « Ma vidéo » de votre espace, demander l'arrêt de la diffusion (la vidéo est retirée du site immédiatement) ou supprimer définitivement votre vidéo. La vidéo est conservée tant que vous ne la supprimez pas et au plus tard jusqu'à la suppression de votre compte.

Article 19 – Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis le site ou l'application : lien « Supprimer mon compte » de votre espace, ou directement sur la page www.alterncia.com/compte/supprimer. Vous pouvez aussi en faire la demande à rgpd@alterncia.com.

La suppression est définitive : votre profil, vos matchs et candidatures, votre vidéo de présentation, vos fichiers et vos identifiants de notification sont effacés ; un abonnement en cours est résilié ; pour un employeur, les offres sont retirées. Seules les données que la loi nous impose de conserver (par exemple les justificatifs de paiement, conservés 10 ans) sont gardées, de manière isolée et pour cette seule finalité.

Article 20 – Modification de la politique

Altern'CIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié.

Article 21 – Contact

Pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@alterncia.com